Les expertises dans les procès climatiques

Grand séjour d’étude organisé par Sandrine Maljean-Dubois du 25 au 30 septembre 2023.

Participants

Yann BERARD (Université des Antilles – Martinique, France), Estelle BROSSET (UMR DICE – Aix en Provence, France), Valentin BRUNEL (CERIC, DICE, CNRS et Aix-Marseille Université – Aix en Provence, France), Laura CANALI (Université de Montpellier – Aix-en-Provence, France), Béatrice COINTE (CERIC, DICE, CNRS et Aix-Marseille Université – Paris, France), Christel COURNIL (Sciences Po Toulouse –  France), Géraud DE LASSUS SAINT GENIES (Université Laval, Faculté de droit – Québec, Canada), Stéphanie DECHEZELLES (Université de Pau et des Pays de l’Adour – Pau, France), Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET (UMR DICE – Aix en Provence, France), Sandrine MALJEAN-DUBOIS (CERIC, DICE, CNRS et Aix-Marseille Université – AIX EN PROVENCE, France), Sandrine MATHY (GAEL UMR UGA/CNRS/INRAE/Grenoble INP – Saint-Martin-d’Hères, France), Camila PERRUSO (Université de Montpellier, France), Yann ROBIOU DU PONT (Utrecht University – Pays-Bas), Christophe TRAINI (Institut d’études politiques  – Aix-en-Provence, France), Eve TRUILHÉ (CERIC, DICE, CNRS et Aix-Marseille Université – Aix en Provence, France).

Résumé

Social justice together as a crowd of diverse people with a law symbol representing community legislation and equal rights or legal lawyer icon with 3D illustration elements.

Un nombre croissant d’acteurs et d’organisations s’empare aujourd’hui, selon des modalités variées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, mobilisation et au-delà de justice climatique. Plus de deux mille procès climatiques ont été lancés dans le monde et leur nombre ne cesse d’augmenter. Parmi toutes les questions que pose cette nouvelle forme de mobilisation pour le climat, l’expertise est un enjeu fondamental pour les requérants, qui, pour faire valoir efficacement un point de vue déterminé au service de la cause climatique, n’ont d’autre choix que de s’approprier des connaissances et données d’origines variées, à la fois techniques, complexes et pluridisciplinaires (non seulement scientifiques, mais aussi socio-économiques et juridiques) et de construire sur ces bases un dispositif expert bien souvent enrichi par des connaissances profanes (témoignages de victimes par exemple). Elle est également un enjeu fondamental pour l’issue du procès, qui s’avère largement déterminée par ces dispositifs experts au cœur des stratégies judiciaires des requérants. À mi-parcours d’un projet collectif de recherche interdisciplinaire financé par l’Agence nationale pour la recherche pour 4 ans (https://proclimex.hypotheses.org/), le séjour d’étude a été l’occasion d’explorer ces enjeux, en mobilisant des compétences en droit, science politique, sociologie, économie et climatologie, incluant 4 participants juniors.

Summary

A growing number of actors and organizations are now taking up, in various ways, and with varying success, the trial as an instrument of protest, mobilization and beyond climate justice. More than two thousand climate trials have been launched around the world and their number continues to increase. Among all the questions posed by this new form of mobilization for the climate, expertise is a fundamental issue both for the applicants, who, to effectively assert a determined point of view in the service of the climate cause, do not have other choice than to appropriate knowledge and data from varied origins, both technical, complex and multidisciplinary (not only scientific, but also socio-economic and legal) and to build on these bases an expert system often enriched by lay knowledge (victim testimonies for example), as well as for the outcome of the trial, which turns out to be largely determined by these expert devices at the heart of the applicants’ legal strategies. Halfway through a collective interdisciplinary research project funded by the National Research Agency for 4 years A growing number of actors and organizations are now taking up, in various ways, and with varying success, the trial as an instrument of protest, mobilization and beyond climate justice. More than two thousand climate trials have been launched around the world and their number continues to increase. Among all the questions posed by this new form of mobilization for the climate, expertise is a fundamental issue both for the applicants, who, to effectively assert a determined point of view in the service of the climate cause, do not have other choice than to appropriate knowledge and data from varied origins, both technical, complex and multidisciplinary (not only scientific, but also socio-economic and legal) and to build on these bases an expert system often enriched by lay knowledge (victim testimonies for example), as well as for the outcome of the trial, which turns out to be largely determined by these expert devices at the heart of the applicants’ legal strategies. Halfway through a collective interdisciplinary research project funded by the National Research Agency for 4 years (https://proclimex.hypotheses.org/), the large residential study  was an opportunity to explore these issues, by mobilizing skills in law, political science, sociology, economics and climatology. It included 4 junior participants.

Compte rendu

Un nombre croissant d’acteurs et d’organisations s’empare aujourd’hui, selon des modalités variées, et avec un succès variable, du procès comme instrument de contestation, mobilisation et au-delà de justice climatique. Plus de deux mille procès climatiques ont été lancés dans le monde et leur nombre ne cesse d’augmenter. Parmi toutes les questions que pose cette nouvelle forme de mobilisation pour le climat, l’expertise est un enjeu fondamental tant pour les requérants, qui, pour faire valoir efficacement un point de vue déterminé au service de la cause climatique, n’ont d’autre choix que de s’approprier des connaissances et données d’origines variées, à la fois techniques, complexes et pluridisciplinaires (non seulement scientifiques, mais aussi socio-économiques et juridiques) et de construire sur ces bases un dispositif expert bien souvent enrichi par des connaissances profanes (témoignages de victimes par exemple), que pour l’issue du procès, qui s’avère largement déterminée par ces dispositifs experts au cœur des stratégies judiciaires des requérants. C’est sur cet enjeu qu’a porté notre séjour d’études, intervenu à mi-parcours d’un projet collectif de recherche interdisciplinaire coordonné par Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (Aix-Marseille Université) et financé par l’Agence nationale pour la recherche pour 4 ans (https://proclimex.hypotheses.org/). Le séminaire a mobilisé des compétences en droit, science politique, sociologie, économie et climatologie, incluant 4 participants juniors.

Christel Cournil, Professeure (Sciences Po Toulouse), a montré que, que ce soit au stade de l’édification de la stratégie contentieuse, de la construction de la partie factuelle du recours, du récit pour le grand public ou encore du suivi de l’exécution des décisions de justice, de nombreuses productions d’expertises ont été façonnées par des jeux d’experts en dynamique. Un contexte exogène aux procès stimule cette production d’expertises : des connaissances de plus en plus précises des effets délétères des changements climatiques sur les populations et les écosystèmes, la publicisation des ‘sciences de l’ingénieur’ relatives à la modélisation des politiques climatiques, la circulation et capitalisation des expertises entre des acteurs des procès de plus en plus professionnalisés. L’expertise de science climatique n’est pas la seule forgée dans ces procès complexes ; avec l’élargissement des demandes contentieuses en matière climatique d’autres productions (économiques, sanitaires, etc.) ont été portées à la connaissance du juge sans que celles-ci ne soient toujours performantes au prétoire. Ces dernières étaient au centre de la communication de Béatrice Cointe, Chargée de recherche au CNRS (Ecole des Mines) et Sandrine Mathy, Directrice de recherche au CNRS (Université de Grenoble), qui ont partagé les premières étapes d’un travail exploratoire autour de la mobilisation de l’expertise scientifique et économique dans les procès climatiques en France (Notre Affaire à Tous, Grande Synthe). Elles ont présenté leur enquête à base d’entretiens démarrée à l’été 2023 et les premières observations et interrogations qu’elles en retirent. Les entretiens, menés avec des juristes impliqués dans l’Affaire du Siècle, ont porté sur la mobilisation de l’expertise en fonction des stratégies juridiques, sur la façon dont les sources sont sélectionnées et traduites dans les écritures, et sur leur réception par le juge. Il semble en ressortir une valorisation des savoirs déjà institutionnalisés, via les rapports du GIEC ou du Haut Conseil pour le Climat par exemple. Camila Perruso, Maitre de conférences (Université de Montpellier), a de son côté porté son attention sur les peuples autochtones qui initient des contentieux climatiques sur le plan international et sur le plan national. Dans ce cadre, l’expertise culturelle pourrait être utilisée. Elle consiste dans le savoir d’experts spécialisés dans le domaine des droits et cultures (notamment des sociologues et anthropologues), pouvant être mobilisés pour éclairer les juridictions avec des éléments contextuels et culturels. Les peuples autochtones eux-mêmes pourraient jouer un rôle d’expert dans le contentieux climatique grâce à leurs savoirs traditionnels.

Quant à elle, Stéphanie Dechézelles Professeure à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour a présenté l’action contentieuse intitulée ‘Giudizio Universale’ (Jugement dernier) portée contre l’État italien par une coalition d’acteurs depuis 2021 et inspirée de l’Affaire du Siècle en France. Les premiers éléments d’analyse des trajectoires biographiques et expériences des principaux animateurs de la cause tendent à montrer l’importance de l’expérimentation des usages militants du droit, en particulier dans le cadre d’engagements en matière de solidarité internationale, en particulier plus spécifiquement dans les pays d’Amérique du sud où les droits des peuples autochtones ainsi que des sujets de nature sont l’objet d’un investissement important. Il a aussi été question du contexte bien particulier dans lequel la mobilisation se déploie, en particulier le climat de méfiance voire de défiance qu’une fraction de la classe politique et/ou de l’opinion publique italienne éprouve à l’encontre des juges.

Christophe Traïni, Professeur (Sciences Po Aix), s’est appuyé sur la sociologie de la quantification afin d’interroger la nature des indicateurs chiffrés au cœur des litiges climatiques. Pour quelles raisons, par qui et comment sont-ils construits ? L’analyse des contentieux de Grande Synthe et de l’Affaire du Siècle permet de montrer en quoi ces indicateurs, avant d’être invoqués devant le juge, sont avant tout des outils de pilotages de l’action publique conformes aux préceptes du gouvernement par les chiffres qui se sont imposés à partir des années 1980. Bien plus encore, leur mode de production apparaît largement déterminé aussi bien par des normes juridiques que par des infrastructures statistiques et coalitions calculatoires résultant de processus politiques. De ce point de vue, Yann Robiou du Pont (Marie Curie, Université d’Utrecht) a présenté les enjeux d’équité internationaux en termes de niveau d’émissions et de capacité financière par pays (fair share) au centre de beaucoup de procès, et montré comment la littérature est utilisée pour évaluer l’adéquation des engagements des États au regard du droit lors des actions en justice climatique, avant de présenter des pistes de recherche interdisciplinaire.

Laura Canali, enseignante-chercheuse contractuelle (Université de Montpellier) et Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure (Aix-Marseille Université), se sont intéressées au rôle de la doctrine dans ces procès. À l’occasion des procès climatiques, la doctrine (universitaires et praticiens du droit) sont de plus en plus nombreux à éclairer les fondements juridiques qui y sont ou pourraient être mobilisés et cela en adoptant un regard tout à la fois pédagogique, critique et réactif. L’intervention a montré comment cette doctrine influence les parties, les plaideurs, les juges, ces derniers n’hésitant pas à s’en inspirer pour trancher le litige et justifier leur décision.

Géraud de Lassus St-Geniès, Professeur adjoint (Université Laval, à Québec), a montré la diversité du contentieux portant sur les mécanismes dits de marché (permettant l’échange de crédits carbone). Ce contentieux abondant et protéiforme soulève des questions sur la nature des expertises qui sont mobilisées dans ce contentieux qui porte sur des mécanismes d’une grande technicité, sur la façon dont ces expertises sont utilisées par les parties au procès et reçues par le juge, mais aussi sur les rapports de force qui se jouent entre les acteurs qui ont recours à ces expertises ou qui les produisent.

Estelle Brosset, Professeure (Aix-Marseille Université), a analysé le contentieux devant la Cour de justice de l’Union Européenne, un contentieux varié et encore largement méconnu à l’exception de deux « grandes » affaires (Carvahlo et Sabo). Dans ce cadre, l’expertise provient largement des parties au litige, le juge n’ayant jamais ordonné en la matière d’expertise ni d’office ni à la demande des parties. Dans un domaine complexe comme le climat, la Cour reconnait le large pouvoir d’appréciation des institutions politiques, ce qui implique un contrôle juridictionnel limité qui ne permet pas au juge de substituer son appréciation (sauf erreur manifeste) des éléments factuels scientifiques et techniques.

Quant à elles, les interventions de Yann Bérard (MCF, Université des Antilles) sur les Antilles comme laboratoire des politiques environnementales et de Eve Truilhé (Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université) sur l’expertise dans les contentieux relatifs à l’obsolescence programmée ont apporté des contrepoints intéressants.

Le séminaire a été également l’occasion d’une réflexion sur les méthodes pouvant permettre de systématiser l’analyse des procès climatiques, et en particulier les techniques d’analyse textuelle automatisée. Valentin Brunel, ingénieur CNRS au DICE (Aix-Marseille Université), a proposé une série de programmes permettant d’une part de collecter des données issues notamment de la base de données du Sabin Center, recensant les procès climatiques dans le monde et récolant les requêtes et décisions de justice liées, et d’autre part de les analyser afin de faire ressortir les mots les plus employés, les acteurs et organisations mentionnées, ou encore les liens entre les expressions au sein des documents relevant des procès. Ces programmes exploratoires ont été largement discutés, afin de maximiser leur utilité au service des problématiques du projet, mais potentiellement d’autres publics (requérants, avocats…).



Citer ce billet
ldiebold (2023, 16 octobre). Les expertises dans les procès climatiques. Les carnets de la Fondation des Treilles. Consulté le 13 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qv8m

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