Mémoloi

Séminaire organisé par Marie Cornu du 24 au 29 avril 2023.

 

Participants

Jean-Christophe BARBATO (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Paris, France), Ronan BRETEL (Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris Saclay), France / CY Cergy Paris Université – France), Claire CHASTANIER (Service des musées de France – Paris, France), Marie CORNU (Institut des Sciences sociales du Politique, CNRS, Université Paris Saclay, Université Paris Nanterre – Gif sur Yvette, France), Marie-Sophie DE CLIPPELE (Université Saint-Louis – Bruxelles, Belgique), Elisabeth FORTIS (Université Paris Nanterre – Nanterre, France), Manlio FRIGO (Università di Milano – Milano, Italie), Cléa HANCE (Fondation des Sciences du Patrimoine – Paris, France), Thomas HELIE (Université de Reims Champagne Ardenne – Faculté de droit et de science politique – Reims, France), Andrzej JAKUBOWSKI (Institute of Law Studies, University of Opole – Pologne), Vincent NEGRI (Institut des Sciences sociales du Politique, CNRS, Université Paris Saclay, Université Paris-Nanterre, France), Jean-Raphael PELLAS (Institut supérieur du commerce – Paris, France), Xavier PERROT (Université Clermont Auvergne – Clermont-Ferrand, France), Anna PIRRI VALENTINI (Luiss Guido Carli University – Rome, Italie), Marc-André RENOLD (Université de Genève – Suisse)

 

Résumé

Lors de ce séjour des Treilles, plusieurs des thématiques identifiées dans la prochaine monographie Mémoloi ont été travaillées à partir des contributions des auteurs. Ce séjour a réuni tant des jeunes chercheurs (4 doctorants et post-doctorants) que des chercheurs confirmés français et étrangers (4 en provenance de l’Italie, la Suisse, la Belgique, la Pologne) sous une perspective comparatiste et plurisdisciplinaire réunissant juristes, historiens, politistes, historiens du droit, responsables de services du ministère de la culture autour de ce thème de la genèse de la loi sur la circulation des biens culturels.

La première partie est consacrée à l’héritage et ont été évoqués les premiers projets de lois réglementant la circulation des biens culturels. Dans la partie sur les jalons, entre la période de l’après-guerre et l’introduction d’un nouveau système en 1992, ont été identifiés un certain nombre de projets de loi, qui n’ont pas abouti (entre 1960 et 1991). L’étude de ces projets et de leur environnement montre que les postures s’orientent vers une tendance très favorable au marché de l’art, au moment où se crée le marché intérieur européen.

 

Abstract

Several of the themes identified in the forthcoming Mémoloi monograph were explored during the seminar to Les Treilles, based on the authors’ contributions. The event brought together young researchers (4 doctoral students and post-doctoral fellows) as well as established French and foreign researchers (4 people from Italy, Switzerland, Poland, Belgium) from a comparative and multi-disciplinary perspective, bringing together jurists, historians, political scientists, legal historians and officials from the Ministry of Culture to discuss the genesis of the law on the circulation of cultural property.

The first part is devoted to heritage, and discusses the first draft laws regulating the circulation of cultural goods. In the second section, between the post-war period and the introduction of a new system in 1992, we identified a number of bills that were not passed (between 1960 and 1991). A study of these projects and their environment shows that attitudes were moving in a very favorable direction for the art market, at a time when the European internal market was being created. We also discussed the concepts and techniques introduced by the 1992 law, in particular the notion of national treasure and control techniques.

 

Compte rendu

Le séjour scientifique aux Treilles a constitué une étape décisive dans l’avancement du programme de recherches “Mémoloi” sur le volet de la circulation des biens culturels. Ce programme entrepris il y a environ douze ans a eu pour objet de questionner le moment de la genèse des lois dans le champ du patrimoine :  d’une part,  ces lois ont eu une fonction structurante dans l’élaboration de ce droit spécial,  et d’autre part, se sont inscrites dans la durée. L’exemple de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques est particulièrement emblématique, en ce qu’elle a servi de « patron » à un certain nombre d’autres lois qui ont suivi et cette fonction matricielle a perduré jusqu’à influencer la loi sur les musées de France pourtant adoptée en 2002[1].

Pourquoi s’intéresser à la genèse des lois ? Le processus de fabrique d’une loi en ce moment de cristallisation dans un texte de règles juridiques est une phase particulièrement intéressant à observer. Nous l’avons travaillé non comme un jalon de l’histoire, approche qui nous aurait sans doute conduit à l’inscrire dans un récit linéaire, mais davantage comme une sorte de géographie, un temps de mise en norme à saisir dans tous ses éléments de complexité. Prendre au sérieux le texte, en déplier les notions et les mises en formes juridiques, c’est  « chercher à reconstituer les voies par lesquelles les énoncés juridiques se sont forgés » : c’est ce que nous écrivions dans l’introduction de l’ouvrage sur la loi de 1979 sur les archives, dans laquelle nous rappelions que « les mots de la loi, s’ils sont en attente d’interprétation, s’ils ne prennent sens véritablement que dans le mécanisme de réalisation du droit c’est à dire dans le frottement à la réalité des choses, dans la rencontre du droit et du fait, ces mots, quoi qu’il en soit ne font pas rien » et il s’agissait, comme dans les ouvrages précédents, de « démêler les manières dont s’agrègent dans ces mots un ensemble composite d’idées, de savoir-faire, de savoirs scientifiques, de valeurs, de convictions politiques, de traditions. Nous tentions d’écrire non l’histoire d’une loi purement et simplement, mais celle d’une loi frottée à d’autres histoires, sociale, économique, politique. L’idée était d’en comprendre les liaisons et finalement de désenclaver le regard sur ce phénomène de production du droit qui vient dans un certain contexte, au contact d’une certaine réalité, porté par des discours multiples. Il fallait déplier cette histoire.  

Cette conception particulière de l’étude de la genèse des lois induit qu’une des constantes des projets “Mémoloi” est l’approche pluridisciplinaire et comparatiste. Dans l’ensemble des ouvrages, nous avons veillé à les combiner dans le souci d’intégrer aussi les savoirs et les réflexions puisés dans des pratiques professionnelles diverses, celle des conservateurs, des administrateurs, de ceux qui faisant usage du droit, déploient une réflexion qu’il nous paraissait indispensable de recueillir ici. Une autre des particularités de ce programme “Mémoloi” est que nous avons constitué une base de données à partir de fonds d’archives issus de plusieurs sources : archives parlementaires, archives du ministère de la culture, Archives nationales. Une des consignes données aux contributeurs est par conséquent de travailler non pas seulement à partir des sources juridiques classiquement mobilisées mais aussi à partir de ces fonds d’archives qui révèlent d’autres versants de cette histoire, moins visibles et souvent méconnus et de ce fait susceptibles d’infléchir l’appréhension du processus de gestation.

Quatre monographies ont d’ores et déjà été publiées à la Documentation française avec le fort soutien du Comité d’histoire du ministère de la culture et de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture : deux volumes sur les monuments historiques, un sur les archives, un sur les musées de France. Un ouvrage sur l’archéologie est sous presse. Nous avons entamé la dernière phase du projet “Mémoloi” sur le Code du patrimoine en traitant du thème transversal des lois régissant la circulation des biens culturels. Et c’est ce chantier que nous avons travaillé et poursuivi lors du séjour aux Treilles.

Nous avons veillé à y associer des jeunes chercheurs, doctorants et post-doctorants français (2) et étrangers (2). Chaque contributeur a présenté ses travaux, déjà très avancés pour certains. Ce temps d’échanges et de discussions scientifiques extrêmement denses et stimulantes, le partage d’informations, en particulier sur l’identification de sources pertinentes, ont permis d’enrichir considérablement notre connaissance du sujet et de mieux articuler les différentes contributions. Le programme “Mémoloi” a aussi pour ambition de collecter les multiples sources qui éclairent le processus d’adoption d’une loi, les archives du législateur mais aussi celles des acteurs qui contribuent à leur élaboration, par exemple les services qui ont en charge les divers secteurs patrimoniaux. Des fonctionnaires du ministère de la culture sont ainsi intervenus dans les discussions. La perspective de droit comparé a enfin occupé une bonne place dans nos échanges avec des collègues italiens, suisse, grec, polonais, belge (en tout 4 chercheurs et enseignants-chercheurs).

Lors de ce séjour des Treilles, nous avons repris l’architecture générale du projet.

La première partie est consacrée à l’héritage et ont été évoqués les premiers projets de lois réglementant la circulation des biens culturels, en particulier une loi adoptée en 1920, texte hybride à double visée fiscale et de protection du patrimoine, qui sera très vite abrogé et remplacé par un autre ressort, celui du droit de préemption. La loi de 1920 connaitra une seconde vie puisqu’en 1941, on reprend ce texte qui donnera la loi du 23 juin 1941 relative à l’exportation des œuvres d’art.

Dans la partie sur les jalons, entre la période de l’après-guerre et l’introduction d’un nouveau système en 1992, ont été identifiés un certain nombre de projets de loi, qui n’aboutissent pas (entre 1960 et 1991). L’étude de ces projets et de leur environnement montre que les postures s’orientent vers une tendance très favorable au marché de l’art, au moment où se crée le marché intérieur européen. La comparaison est frappante entre les projets des années 80 et ceux des années 90.

Dans les premiers, même si l’on pense qu’il faut assouplir le système, qu’il faut composer davantage avec le marché, il s’agit avant tout de « mettre fin à une incertitude juridique qui pèse sur les transactions en donnant un environnement juridique plus clair », d’introduire des garanties juridiques supplémentaires, non d’en changer fondamentalement l’économie. Dans une note d’Hubert Landais, sont notamment pointées les malfaçons du texte que l’on entend corriger, en particulier « l’absence de procédures (…), l’absence de prescriptions impératives quant aux délais et à la forme dans lesquelles interviennent les différentes décisions, aux conditions de paiement en cas de rétention, à la restitution des objets pour ne citer que celles que ressentent le plus désagréablement les administrés »[2].

Les projets qui suivront au début des années 1990, sont d’une facture beaucoup plus libérale. Il faut revenir au contexte particulier de la création du marché intérieur, espace de facilitation de la circulation des biens dans l’enceinte européenne, mouvement de libéralisation qui va fortement influencer le législateur français. Il y a certes une actualité juridique mais il y a aussi un contexte politique.  Dans ce moment européen perturbateur pour les politiques patrimoniales puisqu’on facilite la circulation des biens, y compris des biens culturels, dans un autre espace que le territoire national, avec abolition d’un contrôle strict aux frontières des États membres, ceux-ci se parlent, se réunissent. De grands colloques internationaux sont organisés (Marly le Roy, Chantilly) auxquels la France prend une part importante.

En réalité les discussions se nouent sur un double plan : le premier concerne les relations des États membres vis-à-vis des instances communautaires, le deuxième se rapporte à la façon dont les législateurs nationaux doivent se positionner et concevoir leurs règles nationales dans ce nouvel écrin juridique.

Sur le premier point, en même temps qu’on réfléchit sur les lois nationales, s’annoncent des textes au niveau communautaire qui ont pour vocation de compenser les effets perturbateurs de l’ouverture du grand marché, en particulier le futur règlement de contrôle de l’exportation de biens culturels vers les pays tiers. Ce projet soulève la question sensible de la répartition des compétences entre les États et la Communauté.  La France contribue aux réflexions sur la mise en forme du règlement, sur les biens culturels soumis à contrôle, sur la détermination des seuils de valeur et d’ancienneté des biens concernés, en se livrant à des consultations auprès de différents acteurs (ceux du marché, les conservateurs, les administrateurs) sachant qu’il s’agit d’un texte de compromis. En même temps, on voit bien que la Commission européenne est tentée d’aller au-delà de cette fonction de compensation pour tendre vers l’exercice d’un contrôle sur les biens culturels. En particulier, elle essaie d’investir la notion de trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique, telle qu’elle apparaît à l’article 36 du Traité de Rome. Cette disposition introduit une exception au principe de libre circulation des marchandises pour ce type de biens culturels. En 1989, la commission propose notamment dans une communication interprétative des critères communs, une notion européenne de trésor national, en arguant que, le terme étant prévu dans les traités, la Cour de justice des Communautés pourrait être saisie d’une question d’interprétation. Les réactions des États membres ne se font pas attendre. Ils sont unanimes pour défendre l’idée d’une compétence exclusive nationale. La France est très ferme sur ce point. Dans une déclaration, J. Lang affirme que la définition des trésors nationaux constitue un attribut essentiel, inaliénable et exclusif de la souveraineté nationale [3]. Un grand nombre d’autres États membres expriment également des réticences vis à vis des institutions communautaires qui tentent d’influencer leurs choix et d’investir plus avant ce champ de la protection du patrimoine.

L’analyse comparée des postures des États et des solutions qu’ils privilégient est très instructive. Il ne s’agit pas, dans le projet “Mémoloi”, d’engager une comparaison entres les systèmes, leurs convergences et leurs divergences, mais plutôt de comprendre comment chacun s’est positionné dans cette période d’ouverture au grand marché et quels ont été les choix de politique publique en la matière. Là où la France plaide la nécessité impérieuse de réformer son droit avant l’ouverture du marché, d’autres États maintiennent, sans changement, leur législation. Plusieurs de ces législations ont été évoquées lors du séjour au Treilles : les systèmes italien, belge, anglais, grec, polonais, sachant que tous n’étaient pas membres de l’Union en 1992. Il était cependant important de comprendre comment les États qui ont rejoint plus tardivement l’Union européenne ont géré la confrontation de leur système de droit au système européen en matière de circulation des biens culturels. La Suisse a été aussi associée dans la mesure où lors de l’édification des lois suisses, le droit européen est une donnée dans la réflexion sur le cadre juridique.

Dans les projets français des années 1990, le parti pris est très net. On en trouve trace dans les archives du ministère de la culture. Le législateur français se met dans les pas du législateur européen, adopte les mêmes méthodes et les mêmes règles, endosse les mêmes seuils financiers et de datation des biens culturels. On réplique les solutions du règlement européen dans la loi nationale, ce qui montre bien la veine libérale du texte français, qui semble-t-il a été très inspiré par le système anglais. Il y a un effet de libéralisation, mais sans doute aussi une recherche de rationalité.

Ce sont tous ces aspects qui seront développés dans l’ouvrage “Mémoloi”. Les contributions sont à rendre en novembre. Nous aurons une réunion plénière en décembre. La publication est prévue en 2024/2025.

[1] Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

[2] Note de présentation d’Hubert Landais, 21 novembre 1986.

[3] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la protection des trésors nationaux. Résultat des travaux du Comité des Affaires culturelles 14 mars 1990

 

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