Ethique et espace européen

Séjour d’étude organisé par Gérard Toulouse du 3 au 9 avril 2003

Participants

Carin Atterling-Wedar, Jacques Bordé, Markus Christen, Pieter Drenth, Rafael Encinas de Munagorri, Kathinka Evers, John Finney, Dagfinn Follesdal, Erik Forsse, Hans Galjaard, Eric Guichard, Ludger Honnefelder, Michel Imbert, Lydie Koch-Miramond, Florence Malka, Ida Nicolaisen, Gérard Noiriel, Nil Ozcaglar, Johannes Schroots, Gérard Toulouse, Hélène Tournigand, Guillemette de Véricourt

Compte-rendu

Au départ une orientation fut donnée par cette remarque: Le mouvement éthique dans les sciences, et la construction européenne ont partie liée.
Dans cet esprit, le projet de rencontre a pu se déployer à partir de questions simples à formuler, mais ambitieuses, du genre:
– dans quels domaines, et à quelles conditions, l’Europe peut-elle affirmer des valeurs et des positions communes ?
– quelles sont les meilleures initiatives, en pratique, pour favoriser l’éveil d’une conscience de leurs responsabilités parmi les scientifiques ?
– de manière générale, quelles sont les principales urgences, et comment y faire face ?

Tenter d’aborder et défricher (fût-ce partiellement) un domaine aussi vaste et important, c’était une initiative originale (1), qui requérait une programmation adaptée et des méthodes de travail innovantes (2). Tout en s’inscrivant dans des continuités (3), dont elle constitue une étape, cette rencontre aura permis non seulement de tisser des relations fécondes entre les participants (et leurs diverses institutions), mais aussi de mettre en avant des propositions significatives (4).

La réflexion éthique collective vise à se donner les moyens de résoudre ou d’arbitrer des conflits de logiques, de valeurs, d’intérêts, d’allégeances. En ce sens, notre visée n’était pas de préconiser des solutions, en tranchant des nœuds gordiens; mais bien plutôt de cerner certaines questions essentielles, et de s’attacher à discerner les procédures adéquates pour parvenir à des consensus éclairés ou des compromis acceptables.
Le défi primordial, à surmonter d’emblée, venait du souci de concilier la dimension normative, et donc contraignante, de l’éthique (élever des barrières, tracer des limites, repérer des lignes invisibles à ne pas franchir) avec une réelle volonté d’ouverture:
– ouverture offerte par l’espace européen,
– ouverture d’espaces publics pour la réflexion éthique,
– préservation d’un avenir ouvert pour les jeunes et les générations futures.
(Pareille tension peut se déceler dans la célèbre devise de l’Unesco: Les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes qu’il convient d’élever les défenses de la paix.)

À cet égard, le déroulement de notre rencontre fut en soi une expérience ouverte, et grâce à cela, instructive et féconde. Nombre de documents avaient été échangés auparavant, mais une large marge de flexibilité avait été laissée par les organisateurs, afin que chacun (quels que soient son âge, son genre, sa discipline, ses titres, sa nationalité) puisse d’une part exprimer ce qui lui paraissait le plus important, et d’autre part adapter ses propos au fil des interventions. Ainsi un élément de suspense, maintenu tout au long de débats intenses et stimulants, alla-t-il crescendo jusqu’à l’ultime séance: celle du rassemblement convergent des divers regards personnels sur les priorités et les urgences.

Le programme thématique comportait trois parties (A, B, C), de durées voisines, visant à:
A) d’abord, approfondir la compréhension des bases philosophiques, légales, historiques, comparatives, de la réflexion sur les questions éthiques, et introduire plusieurs champs d’étude:
– La science moderne et ses relations avec la religion, le droit, la politique; la place de l’éthique / Éthique et environnement légal des scientifiques / Concilier liberté et responsabilité en science;
– Activités impulsées par la Communauté européenne en « Éthique et science »;
– Éthique, propriété intellectuelle et peuples indigènes / Activités des Conférences Pugwash sur la science et les affaires mondiales: le rôle des scientifiques pour réduire les discordes internationales / Fair-play entre genres, et entre générations;
B) puis, analyser attentivement quelques problèmes majeurs en bioéthique (sources persistantes de débats et dissensions au sein des instances européennes):
– statut moral et légal de l’embryon (in vitro, et in vivo), recherche sur les cellules souches, diagnostics génétiques; aspects biologiques, médicaux et éthiques du « commencement de la vie »;
C) enfin, aborder des domaines relevant de l’éthique économique et sociale (immigration, commerce équitable, pauvreté, inégalités); passer en revue divers thèmes, où des échanges d’expériences permettent un repérage des meilleures pratiques dans l’espace européen: intégrité de la science (déontologie professionnelle, codes de conduite), formation en éthique; conclure avec une sélection des principales urgences et des propositions pour y faire face.

1. Contexte et conception

L’initiative du projet est venue du Comité permanent sur Science et Éthique (S&E) d’ALLEA (ALLiance Européenne des Académies; plus explicitement: Fédération européenne des académies nationales des sciences et humanités).
Fondée en 1994, avec l’ambition de réunir les académies de l’Est et de l’Ouest, ALLEA regroupe à présent 48 académies dans 38 pays (y compris la Russie, divers pays du Caucase, la Turquie, Israël). ALLEA est ainsi représentative d’une Europe étendue, et d’un vaste éventail de disciplines (sciences exactes et naturelles, sciences sociales et humaines).
Parmi les membres du comité S&E, sept furent en état de participer à la réunion des Treilles: Pieter Drenth (psychologue, actuel président d’ALLEA), Dagfinn Follesdal (philosophe, vice-président du comité), Hans Galjaard (généticien clinicien), Ludger Honnefelder (philosophe), Ida Nicolaisen (anthropologue), Johannes Schroots (gérontologue, secrétaire du comité), Gérard Toulouse (physicien, successeur de P. Drenth à la présidence du comité depuis 2001).

Les académies, émanations originales des communautés savantes, sont en Europe héritières de traditions séculaires. Il était donc bien naturel qu’elles apportent leur prestige, leur sagesse, leur sens de la longue durée à un tel séjour d’étude.
Cependant, trop souvent et pour diverses raisons (les unes constitutives, les autres circonstancielles et donc amendables), les académies tendent à être peu ouvertes aux jeunes, aux femmes, aux disciplines nouvelles. En conséquence, les quatre organisateurs de la rencontre (Kathinka Evers, philosophe, Lydie Koch-Miramond, astrophysicienne, Beat Sitter-Liver, philosophe, et G.T.; l’animation de la partie B étant confiée à D. Follesdal et L. Honnefelder) ont été guidés par un double souci:
– adjoindre au noyau fourni par le comité d’ALLEA des experts associés à d’autres organisations européennes et internationales, partenaires majeures autour de ces thèmes d’éthique et science: ONU (et notamment UNESCO), ICSU (Conseil international pour la science), Pugwash, Euroscience, Conseil de l’Europe et, au premier chef, la Commission Européenne (à travers son Unité chargée des « Questions d’éthique en recherche et science »),
– élargir la palette des participants, afin de parvenir à une complémentarité satisfaisante des âges, genres, compétences et motivations.

2. Une méthode innovante

Il parut indispensable que le déroulement même de la rencontre (échanges et débats) réponde à des préoccupations de fair-play: pertinence et clarté des exposés, qualité de l’écoute et de l’attention, respect de la diversité des points de vue, effort de remise en question de ses propres préjugés, etc.
En somme, il est ici permis de dire que ‘le message est dans la méthode’, ou plus précisément qu’une partie majeure du message de cette rencontre est contenue dans la méthode de travail mise en œuvre. Cette semaine restera en effet comme une expérience vécue de formation mutuelle en éthique, instructive (tant pour les seniors que pour les juniors) et féconde en propositions et projets concrets. Illustration nouvelle, s’il en était besoin, du caractère créatif du questionnement éthique.
Toute liberté étant laissée à chaque participant de s’exprimer sur ce qui lui tenait à cœur, et d’émettre des interpellations ou protestations minoritaires (dans un esprit de sincérité et d’authenticité), il fut ainsi possible de discerner les domaines de consensus et de dissensus – et de s’exercer dans la quête d’un « équilibre réflexif » – à propos de thèmes divers et importants (y compris ceux liés à une actualité chaude: guerre au Moyen-Orient).

Une quinzaine de documents avaient été échangés au cours des semaines précédentes (par courrier électronique), et d’autres furent dispensés sur place en version papier (y compris une nouvelle brochure d’ALLEA intitulée Memorandum on Scientific Integrity, disponible sur requête adressée à: secretariat@allea.org). Mais l’innovation méthodologique principale fut sans conteste le processus de sélection des priorités.
Chaque participant ayant été invité à rédiger un texte d’une page environ, ceux-ci furent distribués à l’avance (le matin du dernier jour) et regroupés selon leurs affinités thématiques en quatre catégories: généralités, Europe, formation en éthique, relations Nord-Sud. Une liste abrégée de ces propositions, dans l’ordre de leurs présentations orales successives (exposé + discussion) lors de la séance finale, est reproduite en section 4.

Mention s’impose aussi du contrepoint informel des veillées, chaque soir improvisées auprès de la cheminée: Histoire d’une fondation et d’un domaine (autour de Catherine Bachy) – Préparation de la Conférence de Berne (autour de Pieter Drenth et Ludger Honnefelder) – Science, guerre et diplomatie (autour de John Finney et Carin Atterling Wedar) – Mœurs de la recherche en sciences sociales (autour de Gérard Noiriel) – Où tout cela nous conduit-il ? (autour d’Ida Nicolaisen).

3. Une étape inscrite dans la continuité

Au cours de la rencontre, s’est tenue une réunion statutaire du Comité permanent sur Science et éthique d’ALLEA, où fut convenue la poursuite des travaux sur plusieurs thèmes:
– intégrité scientifique, et fonctionnements internes de la science;
– améliorations de la réglementation européenne sur les brevets, destinées à prévenir certains effets économiques et sociaux pervers de l’innovation scientifique et technique (notamment dans le cadre des relations Nord-Sud, et des relations avec les peuples indigènes); ces propositions seront transmises au Comité permanent sur les droits de propriété intellectuelle;
– formation en éthique: études comparatives et repérage des meilleures pratiques;
– retraite flexible: comparaisons transatlantiques, et recommandations;
– consultation par les académies de leurs experts juristes nationaux sur le caractère justifié ou non de l’intervention armée en Irak (mars 2003), au regard du droit international;
– dispositifs d’aide aux étudiants réfugiés politiques: faire mieux connaître les initiatives conjointes prises aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni.

D’autres thèmes feront l’objet d’un suivi, tels que: fair-play entre genres (Lydie Koch-Miramond), neuroscience et éthique (Markus Christen), rôle des scientifiques pour agir contre la pauvreté et contre l’accroissement des inégalités (Kathinka Evers).

Bonne fortune du calendrier, le lancement entre mars et juin 2003 d’un Appel d’offres de Bruxelles, sur le thème: Approfondissement de la compréhension des problèmes éthiques, a permis que se nouent aux Treilles, de manière fort constructive, des relations de coopération (internationales et interdisciplinaires) autour d’un projet de recherche mené par Kathinka Evers dans la ligne de ses travaux antérieurs (recensement et analyse des codes de conduite scientifiques).

Dans l’agenda de la rencontre, un point majeur concernait la préparation de la Conférence de Berne, prévue pour début décembre 2004, sous les auspices d’ALLEA et du Conseil des académies scientifiques suisses (CASS), avec des soutiens sollicités de Bruxelles et de fondations.
Ce projet ambitieux (principalement porté par Beat Sitter-Liver) a pour nom de code « Amsterdam + 7 », car il s’inscrit dans la continuité de la Conférence de décembre 1997, organisée par ALLEA sous le titre: European science and scientists between freedom and responsibility, qui fut suivie de la parution d’un ouvrage (Office des Publications des Commissions Européennes, Luxembourg, 1999). Le projet de Berne vise à réunir une centaine de personnes venues d’horizons divers (y compris des plus hauts niveaux de la Commission Européenne) afin d’élaborer:
– une base normative commune, exprimée dans des principes acceptés et des recommandations (y compris de nature politique);
– un mémorandum destiné aussi bien aux autorités politiques qu’au monde savant.
En prolongement de la rencontre des Treilles, il est envisagé de mettre l’accent sur trois grands thèmes: bioéthique et recherche sur les embryons, migrations en Europe, perspectives d’évolution durable.

4. Relevé des priorités: analyses, urgences, propositions

Les textes remis par les participants n’étaient pas tous rédigés selon le même format. Certains énuméraient une multiplicité de propositions, et beaucoup ne comportaient pas de résumé. En conséquence, on trouvera ci-dessous un catalogue d’extraits, parfois très condensés.
Les spécialités des intervenants sont indiquées lorsqu’elles n’ont pas été déjà mentionnées auparavant.

* Guillemette de Véricourt, journaliste
Autrefois les savants (Galilée, Kepler, etc) avaient à lutter contre des ennemis extérieurs. Aujourd’hui l’ennemi vient surtout de l’intérieur et la science souffre de ses propres succès (notamment en biologie, en ethnologie, dans le domaine des énergies nouvelles pour leur exploitation militaire et industrielle). Ces données nouvelles amènent la collectivité scientifique à un questionnement éthique dont elle rejetait jusqu’à présent la responsabilité sur d’autres instances (gouvernementales ou religieuses). Toutefois cette réunion montre que manifestement les chercheurs sont pour le moment très peu armés pour y faire face.
* Rafael Encinas de Munagorri, juriste
Les scientifiques devraient s’organiser en ONGs.
Arguments: meilleure solution pour l’expertise; moins d’influence du pouvoir et de l’argent; bon pour la promotion des considérations éthiques; orientation au bénéfice des sociétés civiles du monde entier.
* Éric Guichard, informaticien et sociologue
Science et éthique sont interdépendantes, inséparables.
Pas d’éthique sans science: il est difficile d’énoncer clairement un problème éthique sans une connaissance approfondie de ses tenants et aboutissants. Pas de science sans éthique: l’échange entre scientifiques s’est construit sur une base éthique, et on ne joue pas avec ses propres pratiques intellectuelles.
* Markus Christen, neuro-informaticien
Pour la préservation de la liberté de la science.
Les aspects actuels les plus dangereux résident dans: le financement de la science fondamentale, son insertion dans le système économique (en particulier les problèmes de brevet), la gouvernance des institutions scientifiques (des grandes unités hiérarchiques au lieu de petits groupes scientifiques), l’évaluation des résultats (le danger de bureaucratie), l’éthique tentée par la correction (et devenant ainsi une « seconde loi »), le conformisme dans les styles de vie des savants.
* Pieter Drenth
Questions: Les conditions d’exercice de la vie scientifique sont-elles les mêmes à travers l’Europe élargie ? Ou nous faut-il admettre des différences d’ordre culturel/traditionnel/légal ? Convient-il d’établir des normes communes concernant l’intégrité scientifique, et de codifier les bonnes pratiques de la recherche en Europe ?
* Ludger Honnefelder
La valeur culturelle, éthique et légale de la science et de la recherche.
Sans une conception partagée et affirmée de cette valeur, il n’est pas possible de justifier:
– la liberté de la recherche (notamment en tant que droit fondamental dans une future Constitution européenne),
– la nécessité de certaines normes éthiques internes,
– les revendications d’égalité d’accès au savoir,
– la haute priorité accordée à un Espace européen de la recherche.
* Lydie Koch-Miramond
Parmi plusieurs propositions concrètes concernant le fair-play entre genres et nations:
– La parité devrait être adoptée comme règle morale dans la composition des comités d’éthique au niveau national, et au niveau international (notamment européen).
– La Palestine devrait devenir « pays associé » dans le 6e PCRD européen (programme commun de recherche et développement).
* Johannes Schroots
Transformer le système de retraite obligatoire dans les professions universitaires (enseignement, recherche) en un système de retraite flexible.
Une retraite imposée en fonction de l’âge, sans tenir compte d’autres considérations (capacités, utilité, préférences individuelles), est une forme de discrimination.
* John Finney, physicien
Placer la conscience éthique sur des bases solides.
Comment amener les étudiants en sciences à réfléchir sur les implications éthiques de la recherche ? Comment introduire la discussion de ces problèmes dans les cursus universitaires ?
Parce que l’Europe continentale est plus avancée à cet égard, les organisations européennes (ALLEA ? Fondation européenne de la science ?) sont en bonne position pour favoriser un progrès au Royaume-Uni.
* Michel Imbert, neurobiologiste
– Développer des formations universitaires, générales en début de cursus puis adaptées aux diverses spécialités.
– Créer un Mastère européen en éthique, permettant échange d’étudiants et enseignants, favorisant des études comparatives entre pays confrontés aux mêmes problèmes, et facilitant ainsi une harmonisation européenne.
– Organiser un Forum européen public permanent autour du rôle social des biotechnologies et des technologies de la communication: un débat, permanent et ouvert, assurerait à la discussion des problèmes éthiques le caractère critique et non dogmatique propre au discours scientifique.
* Florence Malka, doctorante en biologie
Réflexivité: le scientifique doit devenir l’objet de son étude, c’est-à-dire développer une réflexion critique sur son travail (et celui de ses collègues), ce qui nécessite une bonne connaissance du contexte scientifique et social de ses recherches.
Le débat éthique est, avant tout, un débat citoyen: ce qui nécessite un apprentissage de la citoyenneté et un esprit ouvert (sans discrimination de genres, de classes sociales, de générations, etc).
* Ida Nicolaisen
Les institutions scientifiques doivent s’engager activement pour défendre les droits de propriété intellectuelle des peuples indigènes. La protection de leurs savoirs est une partie intrinsèque du respect de leurs droits à la terre, à la culture et à un mode de vie adéquat. Un questionnement éthique est requis pour certaines recherches médicales (notamment, recensements de la diversité génétique humaine) et pour les prises de brevet (par des scientifiques, des firmes pharmaceutiques, l’industrie des arts et des médias) portant sur des savoirs traditionnels.
Au vu de la situation grave dans les pays du Sud (espérance de vie, pauvreté, accès à l’éducation), les institutions et les chercheurs sont encouragés à promouvoir une recherche pertinente pour ces pays, à coopérer avec leurs dispositifs de recherche, et à veiller au respect des codes éthiques dans les relations Nord-Sud.
* Nil Ozcaglar, doctorante en sciences de gestion
Savoir = pouvoir. Pouvons-nous parler honnêtement de l’éthique des sciences, si la science contribue à la polarisation entre les pays développés et les pays en développement ?
Proposition: réfléchir sur les actions possibles pour encourager les chercheurs à se tourner vers les pays en développement afin de favoriser l’échange des connaissances, et dynamiser leurs capacités de recherche.
* Jacques Bordé, physicien
Dans les choix de sa recherche par un individu, ou dans la gestion assurée par un organisme, le questionnement éthique doit se poser à trois niveaux: 1) sur les raisons du choix des priorités dans les thèmes, 2) sur la façon dont doit s’exécuter la recherche sur ces priorités choisies, 3) sur les précautions que suppose la diffusion des résultats attendus. À partir de cette triple appréciation éthique, une évaluation des recherches que l’on envisage de sélectionner fera intervenir et mettre en balance leurs finalités, leurs difficultés morales de mise en œuvre, la nature des partenaires à impliquer et l’impact sociétal que pourraient avoir les découvertes éventuelles. Si cette approche est appliquée rigoureusement, on devrait s’apercevoir que les motifs de réflexion éthique sont plus nombreux qu’on ne pense.
* Kathinka Evers
Renforcer le développement et l’usage de la science aux fins de réduire la pauvreté et de permettre un développement global équitable et durable.
Concevoir l’éthique appliquée aux sciences comme une activité essentiellement socio-politique, qui ne peut être poursuivie sans référence aux réalités sociales, culturelles, politiques et économiques au sein desquelles la science opère.
* Gérard Toulouse
Les institutions scientifiques devraient dorénavant considérer la promotion et la défense du droit international (ainsi que le soutien aux principes du système des Nations-Unies) comme une de leurs missions légitimes.

Deux participants n’ayant pu rester jusqu’au dernier jour, voici des extraits de leurs contributions écrites antérieures.
* Hans Galjaard
Au sein du Comité International de Bioéthique (Unesco), dont les rapports ne peuvent être émis que sur la base d’un consensus, une opposition stricte à l’avortement et à tout usage de cellules embryonnaires est venue de membres soutenant les positions Catholique Romaines. Cette attitude exclut un consensus sur la plupart des questions étudiées. Mon sentiment est que des dogmes religieux, portant sur « le commencement de la vie » ou sur les atteintes à « la dignité humaine », peuvent empêcher des discussions approfondies sur les arguments pour et contre le développement et l’application des nouvelles technologies reproductives et génétiques.
* Carin Atterling Wedar, enseignante en sciences politiques et membre actif de Pugwash
Trop fidèle à ton code, trop infidèle à ton but.
Cas de pourparlers visant à la signature d’un traité de paix entre deux ennemis. Le but est clair: faire prévaloir la paix au lieu de la violence. Mon code de valeurs initial est de créer des conditions favorables à la paix et conformes aux principes démocratiques. Les discussions s’engagent, pragmatiquement. Mais jusqu’où transiger ? Peut-on atteindre une zone grise, pas idéale mais meilleure que la situation antérieure ? Ni moi ni mon partenaire ne souhaitons trahir nos valeurs de départ, mais tenter d’en trouver de nouvelles. Au bout du parcours, une position commune peut être atteinte si nous sacrifions certaines de nos attitudes initiales. Fidèle ? Infidèle ?
Quant à Dagfinn Follesdal, ses contributions furent si nombreuses et capitales (sur l’argumentation éthique, sur les défis nouveaux posés par la biologie, sur les exigences de justice, sur les comparaisons transatlantiques [brevets, retraites…], sur la formation en éthique, etc) que nul n’insista pour qu’il se livre à un exercice impossible.

5. Épilogue

Qu’avons-nous de commun, nous Européens ? Quelles valeurs partageons-nous ?
Si le message de cette rencontre est à trouver, en partie du moins, dans la méthode d’échange et de travail mise en œuvre, encore convient-il de déceler tout ce qui relève du charme calme des Treilles.
Cela qui n’eût été possible nulle part ailleurs …
Si nos débats ont pu se poursuivre aussi loin, sur les sujets les plus controversés, avec tant d’intensité, sans que soient franchis des seuils de rupture ou d’explosion, ce fut à cause d’une évidence, sous-jacente mais omniprésente. L’évidence qu’à travers le goût partagé de cet art de vivre (jusqu’à l’enchantement parfois, quand le soleil s’invite), à travers la communion de nos sensibilités, un processus d’initiation et d’alliance, mémorable, s’accomplissait. Selon le génie du lieu: arche entre création et tradition, preuve d’harmonie et promesse de réconciliation des contraires, accord entre nature et culture, urbanité et rusticité, raffinement et simplicité, effort et détente, autonomie et convivialité.

Précisions et remerciements
Le souci de fair-play entre disciplines, régions, cultures, genres et générations, reste une cause centrale mais difficile à faire passer dans les mœurs des milieux scientifiques – et notamment pour les deux derniers points. Or la Fondation des Treilles est en soi une illustration, à son meilleur, de la mission civilisatrice des femmes. Et l’insistance de sa Présidente, en faveur d’un contingent de jeunes parmi les participants, fut reçue comme un renfort par les organisateurs.
Gratitude est due aussi à la fondation La Ferthé (abritée par la Fondation de France), et à sa présidente Hélène Tournigand, pour une subvention destinée à couvrir les besoins résiduels en frais de voyage.

Juin 2003