Une sociologie de la violence légitime

Séjour d’étude de Cédric Moreau de Bellaing, Maître de conférence de l’Ecole Normale Supérieure, du 28 septembre au 3 octobre.

Résumé

Depuis plusieurs années, les diagnostics d’une crise du maintien de l’ordre en France se multiplient. A partir d’une reprise des cas empiriques qui ont nourri ces inquiétudes et des diverses interprétations qui en ont été données, ce travail vise à proposer une analyse sociologique des transformations de la gestion, de la régulation et de la répression des situations de protestation collective par les forces de l’ordre. En identifiant les dynamiques situationnelles des cas d’affrontements à l’occasion de mouvements sociaux récents et en resituant les interprétations dans la configuration sociale et politique de la France contemporaine, ce travail veut comprendre les crises du maintien de l’ordre à l’aune de ce que Norbert Elias appelle la démocratisation fonctionnelle, dont dépend, d’après le sociologue allemand, la poursuite du processus de civilisation.

Abstract

For several years now, diagnoses of a crisis in protest policing in France have been multiplying. Based on a review of the empirical cases that have nourished these concerns and the various interpretations that have been given to them, this work aims to propose a sociological analysis of the transformations in the management, regulation and repression of situations of collective protest by the police and the gendarmerie. By identifying the situational dynamics of cases of confrontation during recent social movements and by resituating the interpretations in the social and political configuration of contemporary France, this work seeks to understand the crises of policing in the light of what Norbert Elias calls functional democratization, on which, according to the German sociologist, the continuation of the civilization process depends.

Compte rendu

Le travail d’écriture que j’ai entrepris lors de mon séjour à la Fondation des Treilles prend place dans un ensemble de recherches que je conduis depuis plusieurs années sur la question des processus de légitimation de l’utilisation de la violence. Après avoir travaillé sur la formation policière, le contrôle interne des forces de l’ordre, les transformations de l’antiterrorisme et la genèse de la doctrine juridique du droit pénal de l’ennemi, je me consacre maintenant à l’étude des transformations contemporaines du maintien de l’ordre en France.

Le point de départ est simple : il existe, aujourd’hui, de multiples diagnostics pointant le fait que le maintien de l’ordre, c’est-à-dire la gestion, la régulation et éventuellement la répression par les forces de l’ordre des foules, est en crise. Ces diagnostics ne relèvent pas nécessairement les mêmes symptômes ; ils sont souvent en désaccord sur les solutions à apporter ; mais ils convergent tous vers l’identification d’une crise, ou plutôt de crises, du maintien de l’ordre.

Le texte s’ouvre en suivant la trajectoire de l’un de ces diagnostics, celui qui est régulièrement opéré par les autorités policières et gendarmiques : le principal indicateur de cette crise du maintien de l’ordre serait celui de la violence inédite, inégalée, dont les protestataires feraient preuve vis-à-vis des forces de l’ordre depuis une dizaine d’années. En entrant de la sorte dans l’objet, il est possible de délimiter les contours de la séquence historique au cours de laquelle la crise du maintien de l’ordre commence à être constituée en problème public. Or il faut remonter à 2012, et le déroulement de l’opération César 44, pour le voir prendre de la consistance. César 44 est le nom qui a été donné à l’intervention des forces de l’ordre (principalement de la gendarmerie mobile) sur le site de Notre-Dame-des-Landes, dont l’objectif était de vider l’ensemble des lieux d’occupation par les zadistes. Une fois identifié ce point de départ – et sans pour autant estimer qu’il s’agisse là d’une rupture radicale avec le maintien de l’ordre des années précédentes – il est possible de poursuivre le déroulement des situations de maintien de l’ordre où survient le diagnostic de crise, cette fois élargi à l’ensemble des formes que celui-ci peut prendre. Les manifestations zadistes en 2014, la mort de Rémi Fraisse la même année, la manifestation à l’occasion de la COP21 en 2015, les manifestations contre la loi Travail en 2016, le mouvement des gilets jaunes, et l’ensemble des rapports qui ont accompagné ces situations (Assemblée nationale, Sénat, Défenseur des Droits, Amnesty International, Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) sont autant de situations, d’étapes, à décrire au cours desquelles le diagnostic prend une ampleur de plus en plus conséquente, au point de devenir un problème public.

Une fois ce premier balayage fait, et une fois décrites les transformations dans l’action des forces de l’ordre et dans celle des protestataires qui se donnent à voir à travers ces différents moments de protestation collective, le texte propose, dans un deuxième temps, d’interroger les interprétations données aux crises du maintien de l’ordre. Partager ainsi les faits de leurs interprétations peut paraître artificiel, les uns n’allant pas sans les autres, et leur ensemble formant le monde social que l’on cherche à expliquer sociologiquement. Mais leur dissociation forcée répond à un besoin « technique » qui permet d’intégrer au mieux dans l’objet étudié l’ensemble des interprétations formulées par les acteurs, que ceux-ci soient militants, policiers, politiques, médiatiques, issus de la sphère de l’expertise, ou scientifiques. Il est alors possible de regrouper les interprétations de la crise du maintien en cinq grandes catégories : la crise comme effet de transformations dans les doctrines et l’équipement des forces de maintien de l’ordre ; la crise comme résultante de la crise plus générale traversée par l’institution policière française ; la crise comme effet d’une transformation des modes de protestation ; la crise comme effet d’une politisation accrue du maintien de l’ordre ; la crise comme n’étant, en réalité pas une crise, mais la perpétuation de tendances du maintien de l’ordre datant de l’ordre colonial.

Dès lors que le déroulement des faits et la diversité de leurs interprétations restituées, peut s’ouvrir un troisième temps, celui de l’explication sociologique, prenant appui sur les manières dont ces interprétations ont été mises à l’épreuve des faits. Il s’agit alors d’inscrire la polarisation à laquelle le maintien de l’ordre a donné lieu depuis une dizaine d’années dans le cadre de transformations historiques et sociales que Norbert Elias a saisies dans son travail sur le processus de civilisation[1]. Dans cette œuvre, Norbert Elias propose une pensée sociologique des processus d’intégration et de différenciations des sociétés modernes, qui se déclinent ainsi : le processus de monopolisation de la violence par les instances centrales des États ; l’accroissement de la contrainte à l’autocontrainte, qui se traduit par une intolérance croissante, au quotidien, vis-à-vis de la violence, la démocratisation fonctionnelle, dont deux précédents ne sont que des effets, c’est-à-dire ce processus social et historique par lequel les différences entre individus sont de plus en plus dénaturalisées et potentiellement vécues comme des formes d’injustice. La troisième partie vise alors à comprendre les crises du maintien de l’ordre à l’aune de la poursuite, ou de la mise à l’épreuve, de ces processus sociaux et historiques.

[1] Norbert Elias, La dynamique de l’Occident, Paris, Pocket, 2003 [1939] ; La civilisation des mœurs, Paris, Pocket, 2003 [1939].