La preuve, entre science et droit

Colloque organisé par Sandrine Maljean-Dubois et Eve Truilhé-Marengo (CNRS, CERIC – Aix en Provence) du 14 au 19 juin 2010

Participants

Laurence Boisson de Chazournes, Mathilde Boutonnet, Laurence Dumoulin, Olivier Godard, Pierre-Henri Gouyon, Marie-Angèle Hermitte, Catherine Labrusse-Riou, Olivier Leclerc, Pierre Livet, Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi, Alain Papaux, Dominique Pestre, Anne-Lise Sibony, Eve Truilhé-Marengo, Etienne Vergès.

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Compte-rendu

La preuve était placée au cœur du séminaire qui s’est déroulé du 14 au 19 juin. La preuve sert à établir qu’une chose est vraie. Juridiquement, la preuve apporte la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte dans les formes admises par la loi.

Les débats ont été orientés d’abord vers la preuve et le duel judiciaires, même si la question de la preuve en droit nous a conduits bien au-delà de la justice et du procès, vers l’expertise à finalité de décision politique.

Le séminaire a examiné la relation entre science et droit à travers le prisme de la preuve. Ce sujet revêt une grande acuité, dans la mesure où de plus en plus de questions, voire de conflits, liés aux sciences et techniques, finissent par être passés au tamis du droit. C’est en effet par la preuve que le juge fait entrer un fait dans une catégorie juridique et en infère l’application d’un régime juridique.

La relation entre la science et le droit se conjugue-t-elle sur le mode d’une opposition irréductible ? Science et droit sont-ils deux monolithes se faisant face ? Porteurs de vérités inébranlables ? C’est là une vision très courante, qui pourtant ne correspond guère à la réalité, laquelle donne plutôt à voir, d’un côté, une science incertaine, travaillée, taraudée par l’incertitude, et, de l’autre, un droit fragile, un droit flou, un droit à la texture ouverte, un droit dont la teneur est indécise, un droit à contenu variable…

La preuve, elle-même, serait-elle plus crédible parce que scientifique ? La science lui confère-t-elle un crédit supérieur ? L’image d’une science transcendante, porteuse d’un absolu, d’une science qui ne mentirait pas, est battue en brèche.

Les vérités scientifiques sont au contraire relatives : « la science est une erreur perpétuellement corrigée » (Gaston Bachelard). Autrement dit, « Il devient urgent de ne pas demander aux sciences de trancher, de ne pas exiger du droit qu’il dise vrai » (Bruno Latour).

La science est dans un processus d’évolution permanente. Les preuves ne sont jamais sûres, absolues, mais au contraire toujours simplifiées, simplificatrices, partielles et partiales.

L’objectivité de la science elle-même est un mythe. La science est non seulement faillible mais aussi subjective. Les énoncés de la science ne sont pas des preuves, mais des actes de jugement, certes informés, mais qui restent des actes de jugement. Ils soupèsent des données, invoquent, confrontent des hypothèses, des évaluations qui sont fondées en raison, sur des épreuves pratiques, des épreuves de vérité. Ces énoncés demeurent des évaluations qui, pour probables et intéressantes, n’en demeurent pas moins des évaluations…

Il en est de même du droit, alors que tous deux, science et droit, érigent l’objectivité en exigence principielle.

Exerçant sa fonction d’interprétation, le juge exprime sa conception de l’ordre juridique. L’interprétation est alors l’expression d’un véritable pouvoir que le juge s’efforce d’exercer avec mesure. Le choix motivé d’une méthode de raisonnement vise en réalité à objectiver des préférences subjectives. En effet, il s’agit non pas d’adopter une méthode permettant de discerner la bonne ou l’exacte solution mais d’identifier celle qui conduira à justifier les options herméneutiques du juge.

Il faut se résoudre à ce que ni le droit, ni la science ne soient neutres… Trust in science has disappeared … Que dire de la confiance dans le droit ?

La science est donc un bloc qui s’effrite. Il n’y a d’ailleurs pas une science mais des sciences, une pluralité de sciences, avec des épistémées différentes.

Le droit n’est pas moins friable.

Par un effet de miroir, on constate à cet égard que les ressemblances sont probablement plus nombreuses que les dissemblances. La science désacralisée par son incapacité à tout expliquer se retrouve face à un droit bavard qui, à force d’être mal ajusté au réel, se démonétise.

La preuve s’avère être le vecteur d’une relation collaborative entre la science et le droit. Mais ce mode collaboratif n’épuise pas les relations entre la science et le droit au prisme de la preuve. Dans d’autres configurations, lorsque les données scientifiques échappent, lorsque d’établies elles deviennent incertaines, alors, parfois au nom de la justice, le droit et la science se dissocieront. Partageant finalement une même culture du doute, la science et le droit peuvent s’inspirer mutuellement, par une fertilisation croisée de leurs outils et méthodologies.