Les patrimoines culturels ultramarins en droit et en pratiques
Résidence de recherche organisée par Marion Bertin du 7 au 12 avril 2025.
Participants
Marion Bérengère BERTIN (Université catholique de Louvain – Ottignies-Louvain-la-Neuve, France), Ronan BRETEL (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) – Université Paris 1 – Paris, France)
Résumé

Centre Culturel Tjibaou, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Le projet de recherche PatrOM – “Patrimoines culturels ultra-marins : en droit et en pratiques” conduit une réflexion sur les patrimoines culturels d’Outre-mer français, d’un double point de vue juridique et anthropologique. Il s’agit d’une part d’explorer les dimensions légales et normatives relatives à la protection et à la gestion de ces patrimoines, en s’interrogeant sur l’adéquation du cadre juridique aux réalités patrimoniales de ces territoires. Il s’agit en outre d’étudier ces patrimoines depuis les pratiques, afin de cerner les enjeux socio-culturels qui les sous-tendent en termes de représentation et de valorisation. Ce projet se décline sous la forme d’ateliers, de journées d’étude et de rencontres, dans les territoires ultramarins et en Hexagone, afin de fédérer un réseau professionnel et académique, et d’aboutir à des publications de référence. In fine, notre ambition est de mieux comprendre ce qui fait la spécificité des patrimoines ultramarins et de contribuer à l’évolution du cadre juridique venant les saisir.
Summary
The PatrOM research project – “Overseas Cultural Heritage: in Law and Practice” conducts a reflection on the cultural heritage of French overseas territories, from a dual legal and anthropological perspective. On the one hand, it aims to explore the legal and normative dimensions relating to the protection and management of this heritage, by questioning the adequacy of the legal framework to the heritage realities of these territories. It also aims to study this heritage from a practical perspective, in order to identify the socio-cultural issues that underlie it in terms of representation and promotion. This project takes the form of workshops, study days, and meetings, in the overseas territories and in mainland France, in order to bring together a professional and academic network and produce reference publications. Ultimately, our ambition is to better understand what makes overseas heritage unique and to contribute to the development of the legal framework that governs it.
Compte rendu
Notre résidence de recherche à la Fondation des Treilles part d’une interrogation : les patrimoines culturels ultramarins français constituent-ils une singularité ? Cette question se pose aussi bien juridiquement qu’au regard des pratiques patrimoniales. Nous avons souhaité l’aborder au prisme de nos deux disciplines, à savoir l’anthropologie du patrimoine et le droit. Une telle interdisciplinarité concourt à une appréhension des patrimoines ultramarins dans leurs multiples dimensions. Elle répond du même coup aux objectifs de la fondation en faveur de l’initiation de projets et de la promotion des recherches interdisciplinaires. Notre binôme, celui de deux jeunes chercheur.se.s, correspond aux deux dimensions que nous voulons aborder dans ce projet : Ronan Bretel est docteur en droit et spécialiste de droit du patrimoine culturel ; Marion Bertin est docteure en anthropologie et en muséologie, travaillant sur les patrimoines en Nouvelle-Calédonie. En outre, notre projet s’appuie sur un réseau-ressource de spécialistes de ces territoires et des questions culturelles qui leur sont liées.
Si de rares travaux universitaires portent sur les patrimoines des outremers, en incluant parfois une très maigre dimension juridique, aucun travail synoptique n’a été mené à ce jour en France. Le Livre VII du code du patrimoine, afférent aux dispositions relatives à l’outre-mer, n’a notamment jamais été commenté en doctrine. Plus largement, le droit ultramarin, éclaté, n’est jamais spécifiquement envisagé lors de colloques et de manifestations scientifiques. Il s’agit ainsi de pallier ces lacunes doctrinales et de proposer une réflexion juridique depuis les réalités patrimoniales de ces territoires, dans un aller-retour continu entre les textes et les pratiques.
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a institué une nouvelle classification juridique des collectivités territoriales d’outre-mer en distinguant, d’une part, les départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution et, d’autre part, les collectivités d’outre-mer, régies par son article 74. La Constitution reconnaît également désormais l’existence de collectivités à statut particulier, dont la Nouvelle-Calédonie régie par l’article 72-3 par son titre XIII. Selon leur statut, les collectivités ultramarines obéissent à un régime législatif particulier dont dépend l’applicabilité – totale ou partielle – des dispositions du Code du patrimoine. Les DOM (Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, ainsi que Mayotte) obéissent à un principe d’identité législative en vertu duquel les lois et règlements y sont applicables de plein droit. Cependant, les normes métropolitaines peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et aux contraintes particulières de ces territoires ultramarins.
S’agissant des COM (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, et Wallis-et-Futuna) :
– Les deux premières sont soumises à un principe d’identité législative (application du Code du patrimoine) sauf “matières réservées” qui visent a priori très à la marge les questions culturelles.
– Saint-Pierre-et-Miquelon voit son principe d’identité législative mâtiné d’un principe complémentaire de “spécialité législative” qui peut exclure d’application au territoire certaines dispositions du Code du patrimoine ; en l’occurrence fiscales, archéologiques ou de droit des monuments historiques.
– Les îles de Wallis-et-Futuna répondent pour leur part à un principe de spécialité législative. Sauf application volontaire (ex. droit de préemption ou dispositions sur les biens culturels maritimes), le Code du patrimoine ne s’y applique donc pas. L’assemblée territoriale est par contre habilitée à prendre des délibérations concernant les monuments et les sites conformément à la loi du 22 juillet 1957.
– La Polynésie française en vertu de son régime sui generis dispose quant à elle d’un Code du patrimoine qui lui est propre. Celui-ci se révèle cependant encore parcellaire puisque seul son livre relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés a été adopté par une loi de Pays du 19 novembre 2015. Ces îles du Pacifique appliquent en outre volontairement de rares dispositions hexagonales sur les archives et l’archéologie subaquatique.
– En Nouvelle-Calédonie, les trois provinces (Province Nord, Province Sud, Province des îles), dans le cadre de leurs compétences en matière culturelle (depuis la loi du 3 novembre 1956), peuvent adopter des délibérations spécifiques. Volontairement, la représentation territoriale a ainsi décidé d’appliquer une partie du Code du patrimoine français s’agissant du droit de préemption, du droit des archives et de dispositions sur les biens culturels maritimes. Les instances réfléchissent depuis plusieurs années à l’instauration d’une loi pays spécifique au patrimoine afin de pleinement tenir compte des spécificités kanak et calédonienne en matière de définition et de protection patrimoniale. La Charte du peuple kanak, adoptée en 2014 par le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, définit d’ores et déjà les patrimoines foncier, naturel et immatériel dans le cadre du droit coutumier kanak. Au plan national, les discussions autour de la rédaction d’une loi-cadre pour les restitutions de restes humains et de biens culturels liés à la période coloniale appartenant aux collections publiques ont également souligné le besoin de repenser le statut juridique des départements et collectivités d’outre-mer en matière de gestion du patrimoine.
– Il n’existe enfin pas de dispositions spécifiques aux TAAF, les Terres australes et antarctiques françaises (l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses de l’océan Indien et la Terre Adélie), en dépit d’une politique patrimoniale volontariste de la préfète administratrice supérieure et des chef·fe·s de district avec le concours d’institutions nationales telles la Direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion ou l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) à travers un chantier d’ampleur sur l’Île Tromelin.
Derrière ces dispositions juridiques et techniques se cachent des enjeux sociaux en termes d’établissements des normes et d’applications pratiques. L’histoire des départements et collectivités d’outre-mer est liée à celle de la traite esclavagiste, de la colonisation, de l’extractivisme, de l’industrie et, parfois, de la réclusion et du bagne. Cette histoire douloureuse marque la question patrimoniale de tensions. Dans de tels contextes sociaux, le patrimoine est en effet objet de contestations et de revendications, à la lumière d’affirmations culturelles et identitaires exprimées par les différentes communautés établies dans les territoires d’outre-mer. Ainsi, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et en Guyane, le patrimoine et la culture autochtones sont mobilisés depuis les années 1970 comme leviers afin d’obtenir davantage de reconnaissance sociale et politique. Par ailleurs, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, adoptée en 2007, reconnaît le patrimoine en tant que droit humain. Au contraire, des contestations patrimoniales surviennent, à l’image des destructions de monuments dédiés à des figures liées à la traite esclavagiste en Martinique en 2020 ou des incendies de certains sites patrimoniaux associés à la présence européenne en Nouvelle-Calédonie en 2024. En Guyane et à La Réunion, l’échec de plusieurs projets de musées ayant eu pour ambition de représenter l’ensemble des communautés vivant sur ces territoires illustre la difficulté à établir un consensus sur ce qui fait patrimoine. D’autres patrimoines sont liés à une histoire et à une mémoire sensible et douloureuse : le bagne en Nouvelle-Calédonie et en Guyane par exemple. Plus encore que dans les territoires métropolitains, le patrimoine divise autant qu’il incarne et crée des communautés.
Il s’agit ainsi de prendre la mesure de la différenciation territoriale et des spécificités ultramarines en ce qui concerne le patrimoine. Bien au-delà des seuls patrimoines maritimes, nous souhaitons aborder les patrimoines culturels d’outre-mer dans leur diversité. Parmi les thématiques identifiées dans le cadre de ce projet, il est pertinent d’inclure les langues et de souligner les articulations entre patrimoine matériel et patrimoine immatériel. Nous souhaitons accorder une place importante au patrimoine culturel immatériel, en prenant notamment en considération les processus d’inscription ainsi que les modalités de valorisation et de transmission des pratiques culturelles immatérielles patrimonialisées. Les relations entre patrimoine culturel et patrimoine naturel seront également intéressantes à aborder, dans la pratique comme pour les législations, à travers l’exemple du Code de l’environnement de la Polynésie française, transposé par la Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l’environnement de la Polynésie française, consolidé par Charte du peuple kanak ou de cas d’études guyanais. En écho à la mission actuellement menée sur les patrimoines contestés au ministère de la Culture, sous la direction de Dominique Taffin, les patrimoines sensibles dans les outre-mers seront abordés. Nous souhaitons notamment appréhender les éventuelles tensions autour du patrimoine, en lien avec l’idée de communauté nationale et d’unité du Peuple français.
De plus, il s’agit de mieux cerner qui sont les acteurs des patrimoines ultra-marins, à différentes échelles. Quels sont les modes de gestion et de gouvernance des patrimoines ? Qui sont les acteurs privés du patrimoine, individus comme collectifs ? Quel est le tissu associatif local ? Quel est l’engagement des différentes communautés établies dans les territoires d’outre-mer ? Qui fait vivre le patrimoine au quotidien ? Qui est représenté par ces patrimoines ? Dans les collectivités d’outre-mer, quelles sont les interactions entre l’État, ses représentants et les institutions locales chargées du patrimoine, dont le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie et le ministère de la Culture de Polynésie française ? À l’échelle supra-nationale, quel est l’impact de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones pour les patrimoines, en Guyane, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ? Quel rôle joue l’Unesco pour les patrimoines inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine immatériel ? Qu’en est-il de l’Union européenne et de l’intégration patrimoniale de ces territoires ultra-périphériques ?
Cartographier les acteurs du patrimoine (institutionnels ou membres d’organisations, comme représentants de la société civile) permettra ainsi de réfléchir aux problématiques des normes patrimoniales, en tenant compte des inclusions et des exclusions. Qui contribue à définir et à normer ce qui fait patrimoine dans les territoires d’outre-mer ? Les normes métropolitaines entrent-elles en discordance avec la réalité ultramarine ? Quelles sont les arrangements et les adaptations des normes métropolitaines pour répondre aux contraintes particulières de ces territoires ? Qu’en est-il de la viabilité des modèles propriétaires lorsqu’il s’agit de patrimoines en partage ? Comment ces normes sont-elles concrètement mises en place pour la protection, la gestion et la valorisation des patrimoines ? Comment peuvent-elles être davantage adaptées à la réalité locale ? Quels sont les modes de protection locaux des patrimoines ? Comment faire tenir pluralité juridique, unité de la Nation et différenciation territoriale ? Finalement, qu’est-ce qui relie, en droit et en pratiques, les patrimoines d’outre-mer et quelles sont leurs spécificités territoriales ?
Notre résidence à la Fondation des Treilles s’est tenue du 7 au 12 avril 2025. Elle visait à initier notre projet de recherche en nous permettant de travailler de manière collective pendant plusieurs jours, tout en bénéficiant d’un cadre de réflexion propice. Cette résidence nous a permis d’affiner notre état de l’art pluridisciplinaire (droit, anthropologie, histoire, muséologie, musicologie, histoire de l’art, linguistique) et notre recension des régimes juridiques pour l’ensemble des territoires d’outre-mer français. Elle a aussi donné lieu à une cartographie, territoire par territoire, des patrimoines protégés, reconnus et labellisés par le ministère de la Culture (musées de France, villes d’art et d’histoire, monuments historiques, liste du patrimoine immatériel, maisons des illustres, etc.) ainsi que par des instances internationales, dont l’Unesco (patrimoine mondial et patrimoine culturel immatériel). A partir de ces données, il nous a été possible de formuler des hypothèses de travail et des problématiques pour chaque territoire et/ou pour certains types de patrimoines, en délimitant des enjeux anthropologiques et juridiques à étudier plus en profondeur à l’avenir.
Nous avons également défini un titre de projet, PatrOM – Patrimoines culturels ultra-marins : en droit et en pratiques, et nous avons convenu d’un comité scientifique pour l’accompagner. Plusieurs des personnalités pressenties ont déjà été contactées et/ou auditionnées pendant notre séjour aux Treilles, de même que des personnes des milieux académique, administratif ou professionnel bénéficiant d’une expertise sur les patrimoines ultramarins. Plusieurs éventuels partenaires institutionnels pouvant être sollicités dans l’avenir ont en outre été identifiés. Enfin, nous avons profité lors de notre séjour de la présence de collègues juristes, anthropologues et politistes réuni.e.s dans le cadre d’un atelier consacré aux conflictualités du patrimoine. Leur présence et les dîners quotidiens dans la Grande Maison ont été précieux pour l’avancée de notre réflexion.
Dans un futur proche, nous allons finaliser un questionnaire portant sur les patrimoines ultramarins dans leur double dimension pratique et juridique afin de le diffuser auprès des professionnels du milieu patrimonial ultramarin et ainsi documenter la réalité des pratiques patrimoniales et normatives dans leur diversité. In fine, nous entendons fédérer un réseau réunissant des acteurs des patrimoines ultra-marins, qu’ils soient issus de la société civile et du monde associatif ou d’institutions hexagonales ou ultra-marines. Porter la question des patrimoines culturels d’outre-mer auprès d’acteurs institutionnels hexagonaux permettrait également de sensibiliser davantage à leurs spécificités.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ldiebold (23 avril 2025). Les patrimoines culturels ultramarins en droit et en pratiques. Les carnets de la Fondation des Treilles. Consulté le 18 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/13sp3